Décision (CELEX 32012D0307) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32012D0307)EUR-Lex →

(52) Les arrêtés ministériels no 9034/B.289/10.2.2003 et 37497/B.1232/2.6.2003 complètent les arrêtés mentionnés aux considérants 50 et 51 en précisant la portée et certains paramètres techniques des bonifications d’intérêt prévues.

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