Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32012D0307)EUR-Lex →
(60) Dans leurs lettres des 15 et 29 mars 2011, les autorités grecques ont tout d’abord précisé les dates d’expiration des arrêtés initiaux régissant les régimes en cause. Ces dates sont les suivantes:
a) le 30 juin 2003, pour l’arrêté no 69836/B1461 (départements de Kastoria et d’Eubée);
b) le 30 juin 2000, pour l’arrêté no 66336/B/398/14-9-1993 (départements de Florina et Kilkis);
c) le 31 décembre 2005, pour l’arrêté no 1648/B.22/13.1.94 (départements de Xanthi, Rhodope et Evros);
d) le 31 décembre 2004, pour l’arrêté no 2041901/16-5-1989 (départements de Rhodope, d’Evros, de Xanthi et du Dodécanèse; îles de Lesbos, Samos et Chios).
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