(76) Dans ce contexte, la Commission ne considérera pas comme aides d’État les aides accordées au titre des arrêtés analysés qui ne dépassent pas, par bénéficiaire:
a) dans le cas de la production agricole primaire: 3 000 EUR par période de trois ans si, au moment de leur octroi, elles étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1860/2004, ou 7 500 EUR par période de trois exercices fiscaux si, au moment de leur octroi, elles étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1535/2007,
b) dans le cas de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles: 3 000 EUR par période de trois ans si, au moment de leur octroi, elles étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1860/2004, ou 200 000 EUR par période de trois exercices fiscaux si, au moment de leur octroi, elles étaient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1998/2006.