(85) En l’espèce, il convient d’étudier, dans le cadre de chacune des procédures ouvertes, quelle dérogation pourrait être applicable selon le secteur concerné (en effectuant une distinction entre le secteur agricole et les autres secteurs).
Décision (CELEX 32012D0307) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
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