Décision (CELEX 32012D0307) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32012D0307)EUR-Lex →

(93) Sur le plan du respect des conditions évoquées au considérant 90, la Commission constate que l’arrêté no 69836/B1451 et ses modifications couvraient le réaménagement de prêts pouvant concerner soit des investissements soit des fonds de roulement.

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