La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire consiste à s’opposer au consensus au sein du comité de l’aide alimentaire en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur du comité de l’aide alimentaire.
Décision (CELEX 32012D0311) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0311)
RattachementDécision (CELEX 32012D0311)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0311)
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