Décision (CELEX 32012D0311) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0311)
RattachementDécision (CELEX 32012D0311)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0311)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0311)EUR-Lex →

(1) La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 (ci-après la «CAA») a été conclue par la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par diverses décisions du comité de l’aide alimentaire.

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