Décision (CELEX 32012D0311) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0311)
RattachementDécision (CELEX 32012D0311)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0311)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0311)EUR-Lex →

(2) Comme la CAA actuelle expire le 30 juin 2012, la question de son éventuelle prorogation sera abordée à la réunion du comité de l’aide alimentaire en juin 2012.

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