(6) Lors de la 105e session du comité de l’aide alimentaire, le 30 novembre 2011, les parties à la CAA ont convenu qu’un chevauchement avec la nouvelle convention relative à l’assistance alimentaire devait être évité et qu’un intervalle de six mois était donc préférable à une prorogation de la CAA.
Décision (CELEX 32012D0311) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0311)
RattachementDécision (CELEX 32012D0311)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0311)
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