(7) La Commission européenne, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation,
Décision (CELEX 32012D0311) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0311)
RattachementDécision (CELEX 32012D0311)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0311)
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