Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(1) Le 19 avril 2011, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).

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