(11) Sept importateurs indépendants, représentant 20 % des importations totales du produit concerné dans l’Union, ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Trois importateurs, représentant environ 17 % des importations totales en provenance de la RPC et près de 90 % des importations des importateurs ayant coopéré, ont été inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les parties concernées ont eu la possibilité de présenter leurs observations concernant la composition de l’échantillon. Aucune objection n’a été formulée. L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a mis fin à sa coopération et n’a pas répondu au questionnaire.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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