Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(11) Sept importateurs indépendants, représentant 20 % des importations totales du produit concerné dans l’Union, ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Trois importateurs, représentant environ 17 % des importations totales en provenance de la RPC et près de 90 % des importations des importateurs ayant coopéré, ont été inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les parties concernées ont eu la possibilité de présenter leurs observations concernant la composition de l’échantillon. Aucune objection n’a été formulée. L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a mis fin à sa coopération et n’a pas répondu au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).