(139) Compte tenu de ce qui précède, il est définitivement conclu que le préjudice éventuel subi par l’industrie de l’Union n’est pas qualifié d’important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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