(14) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs de l’échantillon, ainsi qu’aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon qui avaient manifesté leur intention de demander un examen individuel, au plaignant et à l’autre producteur connu de l’Union, aux importateurs inclus dans l’échantillon et à tous les utilisateurs connus.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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