(15) Après avoir demandé des informations à des producteurs établis dans les pays analogues possibles, à savoir le Brésil, Israël et les États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), des questionnaires ont également été envoyés aux producteurs qui avaient accepté de coopérer au Brésil et en Israël aux fins de l’établissement de la valeur normale pour les sociétés auxquelles le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ne pouvait pas être accordé (voir les considérants 60 à 64 ci-après).
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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