(150) La Commission tient également à répéter que la situation économique de l’industrie de l’Union s’est améliorée entre 2009 et la PE. À l’évidence, cette amélioration coïncide avec la reprise économique générale.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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