Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(153) À cet égard, la Commission répète qu’il convient de trancher chaque affaire en tenant compte de ses particularités. En l’espèce, il n’en demeure pas moins que, s’il n’existe pas de corrélation manifeste entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la situation de l’industrie de l’Union, la contraction de la demande, probablement due en partie à la crise économique, a réellement contribué aux difficultés de l’industrie de l’Union. D’ailleurs, comme expliqué ci-dessus, Solae Belgium l’a expressément reconnu dans son rapport annuel de 2009, du moins dans une certaine mesure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).