(16) Des réponses complètes au questionnaire ont été reçues de la part des trois groupes de producteurs-exportateurs de la RPC inclus dans l’échantillon, d’un producteur brésilien, d’un producteur israélien, d’un producteur de l’Union (possédant un site de production en Belgique et un autre au Danemark), de deux importateurs inclus dans l’échantillon (parmi les trois existants) et de quatre utilisateurs dans l’Union européenne. Un autre producteur brésilien a transmis une réponse incomplète.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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