(161) Comme démontré plus haut, la rentabilité de l’industrie de l’Union est sujette à d’importantes variations, ce qui révèle le caractère instable du marché.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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