(165) Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a prétendu que la variabilité du marché des fèves de soja ne pouvait pas non plus briser le lien de causalité et qu’elle n’apportait un éclairage utile qu’en ce qui concerne les pertes subies en 2008. Il n’a toutefois présenté aucune preuve valable à l’appui de cette affirmation.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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