Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(169) Par conséquent, même dans l’hypothèse où l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important, étant donné que ces autres facteurs brisent le lien de causalité, il est impossible de conclure que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont causé un quelconque préjudice.

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