Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(17) De plus, des demandes d’examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base ont été reçues de la part d’un producteur-exportateur non inclus dans l’échantillon (ci-après le «demandeur A») et d’un groupe de producteurs-exportateurs liés non inclus dans l’échantillon (ci-après conjointement le «demandeur B»). Après avoir analysé les informations soumises par les parties composant l’échantillon, ainsi que ces demandes, y compris les questionnaires dûment remplis, il a été considéré que le nombre de (groupes de) producteurs-exportateurs couverts par l’enquête dans le seul échantillon était si important que des examens individuels supplémentaires compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d’achever l’enquête en temps utile. Ainsi, les demandeurs ont été informés du fait que leur demande d’examen individuel était rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).