(17) De plus, des demandes d’examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base ont été reçues de la part d’un producteur-exportateur non inclus dans l’échantillon (ci-après le «demandeur A») et d’un groupe de producteurs-exportateurs liés non inclus dans l’échantillon (ci-après conjointement le «demandeur B»). Après avoir analysé les informations soumises par les parties composant l’échantillon, ainsi que ces demandes, y compris les questionnaires dûment remplis, il a été considéré que le nombre de (groupes de) producteurs-exportateurs couverts par l’enquête dans le seul échantillon était si important que des examens individuels supplémentaires compliqueraient indûment la tâche et empêcheraient d’achever l’enquête en temps utile. Ainsi, les demandeurs ont été informés du fait que leur demande d’examen individuel était rejetée.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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