(171) Compte tenu des conclusions établies en faveur de l’absence de préjudice important pour l’industrie de l’Union et de l’absence de lien de causalité, conformément à l’article 9 du règlement de base, la procédure doit être close sans institution de mesures.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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