Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 7 mars 2011 par la société Solae Europe SA (ci-après le «plaignant») qui représente une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production totale de certains produits à base de concentrés de protéine de soja dans l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve de l’existence du dumping dont fait l’objet ledit produit et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.

Aller plus loin

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