(25) Au stade intermédiaire, il a été considéré que l’institution de mesures provisoires ne serait pas appropriée, compte tenu notamment de la nécessité d’analyser plus en détail le lien de causalité entre les importations de certains concentrés de protéine de soja en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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