(27) La Commission a continué à rechercher les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives. Outre les vérifications visées au considérant 23 ci-dessus, une autre vérification a été effectuée dans les locaux de la société Kerry à Bristol, Royaume-Uni, l’un des importateurs et utilisateurs de protéines de soja ayant coopéré à l’enquête.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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