(31) La définition du produit exposée ci-dessus inclut également les concentrés simples (non transformés) destinés à l’alimentation animale. Au cours de la période considérée, ces produits ont été fabriqués dans l’Union européenne dans une usine du plaignant située en France et par la société ADM, implantée aux Pays-Bas.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.