(32) À la suite de la divulgation des conclusions intermédiaires, le plaignant a demandé que soit modifiée la définition du produit en supprimant les concentrés destinés à l’alimentation animale. Le plaignant s’est opposé à l’approche proposée dans le document intermédiaire et a indiqué que l’exclusion des données provenant de l’usine française qui a fermé en 2009 (c’est-à-dire au milieu de la période considérée) a abouti à une incohérence des données restantes (les données de la société ADM restant incluses). En conséquence, les ventes et la part de marché des producteurs de l’Union européenne du produit soumis à l’enquête ont été artificiellement gonflées.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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