Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(33) Le plaignant a fait valoir que, compte tenu de la relative stabilité de la demande, une partie de la production de l’usine française de la société Solae avait, après sa fermeture en 2009, été reprise par son concurrent sur le territoire de l’Union européenne, à savoir la société ADM. En conséquence, le fait d’ignorer les données émanant de l’usine française avait conduit à une comparaison trompeuse entre les données relatives à l’année 2008, pour laquelle la société ADM détenait une part de marché plus faible dans le domaine des concentrés destinés à l’alimentation animale, et les données relatives à la PE, au cours de laquelle ladite société détenait une part beaucoup plus importante de ce même marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).