(34) En particulier, le plaignant a fourni des informations concernant les différences techniques et chimiques existant entre les concentrés destinés à l’alimentation animale, d’une part, et d’autres concentrés et isolats, d’autre part. Des canaux de distribution différents sont par ailleurs utilisés pour commercialiser ces sous-groupes de produits. De plus, les concentrés destinés à l’alimentation animale relèvent d’un code NC différent de celui d’autres concentrés (destinés à l’alimentation humaine) et isolats.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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