(36) Il convient également de noter que, d’après les informations recueillies au cours de l’enquête, les importations de concentrés de protéine de soja destinés à l’alimentation animale représentent moins de 1 % des importations totales de la RPC à destination de l’Union du produit soumis à l’enquête (tel qu’initialement défini).
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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