(39) Malgré certaines différences au niveau des applications finales possibles, les différents types du produit concerné, les concentrés et les isolats présentent tous les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base. Ils sont donc considérés comme un seul et même produit.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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