(41) Les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon étaient la société Shandong Crown Soya Protein Co. Ltd et ses sociétés liées (ci-après le «groupe Crown»), la société Gushen Biological Technology Group Co. Ltd et ses sociétés liées (ci-après le «groupe Gushen») et la société Sinoglory Health Food Co. Ltd et ses sociétés liées (ci-après le «groupe Sinoglory»). À un stade précoce de l’enquête, il a été considéré qu’il pourrait s’avérer nécessaire de traiter le groupe Gushen et le groupe Sinoglory comme des exportateurs liés. Toutefois, après les explications fournies par les exportateurs concernés, il a finalement été décidé de considérer le groupe Gushen et le groupe Sinoglory comme des entités distinctes aux fins de la présente enquête.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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