Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(56) Le groupe Gushen était le seul à demander un traitement individuel. Sa demande a été examinée et aucun élément n’a indiqué que la société ne satisfaisait pas aux critères susmentionnés. Il a donc été conclu que le groupe Gushen pouvait bénéficier d’un traitement individuel.

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