Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(62) Compte tenu des observations reçues, la Commission a sollicité la coopération de tous les producteurs de concentrés de protéine connus au Brésil, en Israël et aux États-Unis, en leur posant un certain nombre de questions importantes sur leur production, leurs ventes et leurs marchés locaux et en leur demandant s’ils seraient disposés à fournir des informations plus détaillées sur leurs coûts et leurs prix, dans le cas où leur pays serait choisi comme pays analogue. Un seul producteur américain et deux producteurs brésiliens ont répondu en fournissant les informations demandées et en proposant de poursuivre la coopération. Par la suite, un producteur israélien a également transmis une réponse complète au questionnaire. La Commission s’est par ailleurs efforcée d’obtenir des informations sur les marchés susmentionnés et sur d’autres marchés potentiels en recourant à d’autres moyens.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).