Article considérant 63

(63) Les informations ainsi recueillies ont été soigneusement analysées. Il a été confirmé que les produits américains étaient essentiellement fabriqués à partir de fèves de soja génétiquement modifiées, contrairement aux concentrés de protéine de soja en provenance de la RPC, du Brésil ou d’Israël. Toutefois, aucune conclusion n’a pu être tirée en ce qui concerne l’incidence de cette différence de matières premières sur les caractéristiques, les utilisations, le coût ou le prix du produit. En outre, bien que le marché brésilien appliquât un droit d’importation de 14 %, des volumes considérables de concentrés de protéine de soja importés au Brésil entraient en concurrence avec le produit fabriqué localement. De fait, les deux producteurs brésiliens, qui ont tous les deux proposé de coopérer, comptaient pour environ trois quarts de la consommation au Brésil, tandis que le marché américain semblait être clairement dominé par deux très grands producteurs nationaux, dont un seulement a offert de coopérer. Ainsi, bien que la taille totale du marché américain fût plus importante, il apparaissait que la concurrence était plus vive au Brésil, où se détachaient deux grands producteurs nationaux et où les volumes d’importations étaient importants. Par ailleurs, dans l’ensemble, les volumes des ventes intérieures des producteurs brésiliens ayant coopéré semblaient être du même ordre de grandeur que le volume des ventes dans l’Union européenne réalisées par les producteurs chinois inclus dans l’échantillon, et les gammes de produits étaient comparables. Enfin, il a été établi que le marché intérieur brésilien était nettement plus vaste que le marché israélien.