Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(7) Vingt producteurs-exportateurs ont fourni les informations demandées dans le cadre de l’exercice d’échantillonnage et ont accepté de coopérer dans les délais fixés. Les volumes de ventes dans l’Union européenne déclarés par ces (groupes de) producteurs-exportateurs représentaient environ 90 % des importations concernées au cours de la PE. Par conséquent, le degré de coopération a été jugé élevé.

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