Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(75) À la suite de la révision de la définition du produit (exclusion des concentrés destinés à l’alimentation animale), une société (ADM aux Pays-Bas), dont la production se limite aux concentrés destinés à l’alimentation animale, n’est plus considérée comme faisant partie de l’industrie de l’Union. En conséquence, seul le plaignant (Solae) a fabriqué le produit similaire dans l’Union au cours de la PE. Solae dispose actuellement de deux sites de production dans l’Union européenne, l’un en Belgique qui produit des isolats de protéine de soja et un autre au Danemark qui produit des concentrés de protéines de soja (les concentrés de base et les concentrés transformés à haute valeur ajoutée pour lesquels le concentré de base fait office de produit intermédiaire). Un autre site de production de Solae, situé à Boudreaux, en France, qui fabriquait et commercialisait uniquement des concentrés simples destinés à l’alimentation animale, a fermé au début de l’année 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).