(75) À la suite de la révision de la définition du produit (exclusion des concentrés destinés à l’alimentation animale), une société (ADM aux Pays-Bas), dont la production se limite aux concentrés destinés à l’alimentation animale, n’est plus considérée comme faisant partie de l’industrie de l’Union. En conséquence, seul le plaignant (Solae) a fabriqué le produit similaire dans l’Union au cours de la PE. Solae dispose actuellement de deux sites de production dans l’Union européenne, l’un en Belgique qui produit des isolats de protéine de soja et un autre au Danemark qui produit des concentrés de protéines de soja (les concentrés de base et les concentrés transformés à haute valeur ajoutée pour lesquels le concentré de base fait office de produit intermédiaire). Un autre site de production de Solae, situé à Boudreaux, en France, qui fabriquait et commercialisait uniquement des concentrés simples destinés à l’alimentation animale, a fermé au début de l’année 2009.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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