(83) En outre, tandis que Solae Belgium et Solae Denmark sont entièrement détenues par la société Solae Europe, l’enquête menée auprès des sociétés chinoises exclues de l’échantillon n’a pas établi un quelconque lien de propriété avec d’autres producteurs-exportateurs pour lesquels elles transformaient les produits.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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