(84) Dans ses observations, l’exportateur a fait référence à une autre enquête antérieure, à savoir celle concernant les importations de glycine originaire de la RPC, lors de laquelle la Commission a traité un certain nombre de sociétés chinoises comme des négociants plutôt que comme des producteurs, au motif que l’activité qu’elles exerçaient ne pouvait être considérée comme relevant de la production.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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