(85) Il convient de noter à cet égard que l’affaire de la glycine ne vient pas étayer l’argument de l’exportateur, puisque, dans ce cas, les sociétés chinoises exportatrices ont simplement exécuté quelques opérations de transformation qui ne modifiaient ni la composition chimique ni les caractéristiques physiques du produit considéré. Il s’agit d’une situation totalement différente de celle dont il est question en l’espèce, où les opérations exécutées par les sociétés de l’Union européenne consistent à transformer des fèves ou des flocons de soja en protéines de soja et ont pour effet non seulement de modifier la composition chimique ou les caractéristiques physiques du produit mais également d’apporter une valeur ajoutée significative au produit final.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.