(91) Cette approche est conforme à la pratique antérieure des institutions comme dans le cas, par exemple, du réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations d’alcool furfurylique originaire de la RPC.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.