(92) Il est rappelé qu’en l’espèce, la valeur ajoutée par les sociétés établies dans l’Union européenne s’élève à plus de 50 % du coût de production. Cette part de la valeur ajoutée reflète les investissements technologiques et les investissements en capital réalisés dans l’Union. La valeur nette de tels investissements dans l’Union européenne est significative et l’industrie emploie un nombre important de personnes dans l’Union.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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