(93) En conclusion, Solae Belgium et Solae Denmark sont considérées comme des producteurs de l’Union qui font partie de l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base et seront en conséquence ci-après dénommées «industrie de l’Union».
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.