Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(94) La production totale de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base a été établie sur la base de la réponse au questionnaire apportée par le plaignant.

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