(95) L’industrie de l’Union ne comprenant qu’un seul producteur, les données ci-après sont présentées sous forme d’indices afin de préserver la confidentialité, conformément à l’article 19 du règlement de base.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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