(96) La consommation de l’Union a été établie sur la base du volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union dans le domaine des produits relevant de la sous-traitance et destinés au marché de l’Union, du volume des importations sur le marché de l’Union, d’après les données fournies par Eurostat, ainsi que des estimations du plaignant.
Décision (CELEX 32012D0343) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
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