Décision (CELEX 32012D0343) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0343)
RattachementDécision (CELEX 32012D0343)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0343)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32012D0343)EUR-Lex →

(98) Une partie a fait valoir que la méthode utilisée pour calculer les importations n’avait pas été suffisamment expliquée, mais n’a aucunement étayé ses reproches. Elle a critiqué la méthode appliquée par la Commission, sans pour autant en suggérer une plus appropriée ou plus fiable. Ses reproches tenaient principalement au fait qu’elle n’avait pas pu présenter d’observations. La Commission souhaite rappeler que la version non confidentielle de la plainte, qui exposait la méthode d’exclusion, était disponible dans le dossier non confidentiel dès le début de la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).