Règles d’éligibilité
1. Personnel
Les frais de personnel sont limités aux dépenses salariales imputables réelles (rémunération, salaires, charges sociales et coûts des pensions) engagées pour l’exécution de l’étude. À cette fin, il convient de tenir des relevés horaires mensuels.
Le taux journalier sera calculé sur la base de 220 jours de travail par an.
2. Consommables
Le remboursement est fondé sur les frais réellement supportés pour les épreuves en laboratoire:
— achat de kits d’analyse, de réactifs et de tous consommables identifiables et spécialement utilisés pour la réalisation des épreuves en laboratoire.
3. Études sur les animaux
Le remboursement est fondé sur les frais réellement supportés pour:
— l’achat des animaux à leur valeur de marché,
— le transport sur le site, la détention et l’alimentation,
— l’élimination des animaux utilisés dans les expériences.
Tous les autres frais relevant de l’administration et des services de secrétariat sont considérés comme compris dans les frais généraux.
4. Réunions (frais de déplacement)
Les frais de déplacement et d’hébergement supportés par le personnel pour participer à des réunions portant sur les études sont éligibles conformément aux règles fixées à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 926/2011 de la Commission.
5. Frais généraux
Une contribution forfaitaire de 7 % des coûts éligibles réels, calculée en fonction de tous les coûts directs indiqués aux rubriques 1 à 4, peut être demandée.
6. Les montants des dépenses présentées par les États membres en vue de l’obtention d’une contribution financière de l’Union sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes.
7. Les États membres peuvent ajuster les budgets prévisionnels figurant à l’annexe II en effectuant des transferts entre les rubriques de coûts éligibles, à condition que cet ajustement des dépenses ne nuise pas à la réalisation de l’étude et sans dépasser le montant total des dépenses éligibles par projet. Les États membres adressent une demande écrite à la Commission pour approbation préalable de toute augmentation de plus de 20 % du budget de l’une des rubriques.