Décision (CELEX 32012D0349) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0349)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0349)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32012D0349)EUR-Lex →

Rapport financier

État membre:

Numéro et intitulé du projet:

Dépenses totales pour le projet (frais réels, hors TVA)

| Rubrique | | Catégorie de personnel | Nombre de jours | Forfait journalier | Total

| 1 | Personnel | | | |

| 2 | Consommables |

| 3 | Études sur les animaux |

| 4 | Frais de voyage liés aux réunions |

| 5 | Frais généraux (maximum 7 % du coût total) |

| TOTAL |

Certification par le bénéficiaire

Nous certifions:

— que les dépenses énumérées ci-dessus ont été supportées en rapport avec les tâches définies,

— que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et éligibles conformément aux dispositions figurant dans la décision d'exécution 2012/349/UE de la Commission,

— que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle,

— qu’aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour les projets visés par la présente décision.

Date:

Nom et signature du responsable financier:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0349. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).